* Conditions particulières applicables pour les intervenants salariés de TRANSVERSAL CONSULTING et intervenant pour PERSONNEO, salariés entre le 1/07/09 et le 30/06/10 :
Bénéficiaires de l'opération : L'opération « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » est applicable exclusivement aux intervenants de PERSONNEO PRO qui seront salariés de VENTORIS SERVICES, filiale de VENTORIS, pour la première fois entre le 1er Juillet 2009 et le 30 juin 2010
Principe de l'engagement : PERSONNEO s'engage à respecter l'ensemble des 8 points de la charte qualité de PERSONNEO PRO. À défaut, PERSONNEO PRO s'engage à rembourser les frais de gestion de l'intervenant victime d'une défaillance comme indiqué dans la clause « modalités de remboursement ».
Conditions d'obtention : L'intervenant salarié qui veut bénéficier de cette opération doit avoir respecté ses propres obligations contenues dans la lettre d'acceptation qu'il a signée.
Modalités du remboursement : Dans l'hypothèse où PERSONNEO PRO n'aurait pas respecté un des points de ladite charte qualité, les frais de gestion relatifs à la prestation de services pour laquelle PERSONNEO PRO n'aurait pas respecté ladite charte qualité seront reversés en salaire sous forme d'une prime exceptionnelle déduction faite de 2% des honoraires HT facturés correspondant aux frais d'affacturage.
Mode de calcul : Frais de gestion - 2 % des honoraires HT facturés = salaire net cumulé de la prime exceptionnelle + charges sociales cumulées de la prime exceptionnelle.
Durée de l'opération : Prestations effectuées entre le 01/07/09 et le 30/06/10.
Inopposabilité : Cette opération n'est pas valable si le non respect caractérisé de ladite charte qualité est dû à une circonstance externe à PERSONNEO PRO et indépendante de sa volonté (force majeure, grève ou retard des postes...).
(Pour les intervenants de PERSONNEO PRO salariés de VENTORIS SERVICES entre le 1/07/2010 et le 30/06/2011, les conditions particulières applicables sont disponibles en cliquant sur ce lien)
(Pour les intervenants de PERSONNEO PRO salariés de VENTORIS SERVICES avant le 1/07/2009, les conditions particulières applicables sont disponibles en cliquant sur ce lien)
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